Permis de construire n° 05501214J0004 à Apremont-la-Forêt pour 115 m² de logement, 8 Rue De La Vaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 05501214J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Apremont-la-Forêt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05501214J0004 porte sur un projet situé 8 Rue De La Vaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA54. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Apremont-la-Forêt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont-la-Forêt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55012
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 115 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -5 m² | 115 m² |
| Total | 120 m² | 115 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -5 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APREMONT-LA-FORET (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05501214J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |