Permis de construire Logement N° 05501015H0009

Permis de construire n° 05501015H0009 à Ancerville pour 140 m² de logement, 166 Rue Nicolas Et Paul Paquet

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 05501015H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 166 Rue Nicolas Et Paul Paquet, le permis de construire n° 05501015H0009 a été délivré le 26 novembre 2015 à Ancerville (Meuse, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL451, ZL456. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 135 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Ancerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL451 ZL456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCERVILLE (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05501015H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 166 Rue Nicolas Et Paul Paquet, à Ancerville (55170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05501015H0009, déposé en mairie d'Ancerville.

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