Permis de construire Logement N° 05500922A0001

Permis de construire n° 05500922A0001 à Ancemont pour 179 m² de logement, La Morlette

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 05500922A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05500922A0001, délivré le 2 septembre 2022 à Ancemont (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé La Morlette.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 581 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Ancemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Morlette

Territoires administratifs

Commune
Ancemont Code postal 55320 Identifiant INSEE 55009
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 428 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total 428 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCEMONT (55320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05500922A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 581 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Morlette, à Ancemont (55320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05500922A0001, déposé en mairie d'Ancemont.

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