Permis de construire Logement N° 05500813B0002

Permis de construire n° 05500813B0002 à Amel-sur-l'Étang pour 146 m² de logement, 13Bis Rue Haute

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 05500813B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amel-sur-l'Étang (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05500813B0002 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé 13Bis Rue Haute.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B806, B805. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amel-sur-l'Étang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amel-sur-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B806 B805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amel-sur-l'Étang Code postal 55230 Identifiant INSEE 55008
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 146 m² 0 m² 37 m² 0 m² 109 m² 146 m²
Total 37 m² 146 m² 0 m² 37 m² 0 m² 109 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLY-SUR-MEUSE (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05500813B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13Bis Rue Haute, à Amel-sur-l'Étang (55230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05500813B0002, déposé en mairie d'Amel-sur-l'Étang.

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