Permis de construire n° 05500722A0001 à Ambly-sur-Meuse pour 27 m² de locaux, Lavoir
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2022
Dossier PC n° 05500722A0001
Demandeur
COMMUNE D'AMBLY SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambly-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05500722A0001 a été délivré le 15 mai 2022, pour un projet situé Lavoir. Le projet est porté par COMMUNE D'AMBLY SUR MEUSE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambly-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambly-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambly-sur-Meuse Code postal 55300 Identifiant INSEE 55007
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 27 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -3 m² | 66 m² |
| Total | 69 m² | 27 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -3 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 27 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -3 m² | 66 m² |
| Total locaux | 69 m² | 27 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -3 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBLY SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500075
- SIRET
- 21550007500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMBLY-SUR-MEUSE (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05500722A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |