Permis de construire n° 0550012000003 à Abainville pour 389 m² de locaux, 38 Route De Bar Les Corvees
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 0550012000003
Demandeur
EARL DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Route De Bar Les Corvees, le permis de construire n° 0550012000003 a été délivré le 5 août 2020 à Abainville (Meuse, Grand Est). EARL DES FORGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Corvees
Territoires administratifs
- Commune
- Abainville Code postal 55130 Identifiant INSEE 55001
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 375 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 764 m² |
| Total | 3 375 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 375 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 764 m² |
| Total locaux | 3 375 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452732779
- SIRET
- 45273277900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ABAINVILLE (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550012000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |