Permis de construire Locaux N° 0550012000003

Permis de construire à Abainville pour 389 m² de locaux - 38 Route De Bar Les Corvees

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 0550012000003

Demandeur

EARL DES FORGES

Cette page présente le permis de construire n° 0550012000003, délivré le 5 août 2020 à Abainville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 38 Route De Bar Les Corvees, Abainville (55130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES FORGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 774 m²

Surface existante avant

3 375 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

3 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB11 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Corvees

Territoire administratif

Commune
Abainville Code postal 55130 Identifiant INSEE 55001
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 375 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 764 m²
Total 3 375 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 375 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES FORGES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
452732779
SIRET
45273277900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ABAINVILLE (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550012000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Route De Bar Les Corvees, Abainville (55130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES FORGES et accordé le 5 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550012000003, instruit par la commune de Abainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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