Permis de construire n° 05459823E0003 à Xivry-Circourt pour 735 m² de locaux, Ht De Belloque
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 05459823E0003
Demandeur
SCI DU TRAMPOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2023 à Xivry-Circourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05459823E0003 porte sur un projet situé Ht De Belloque. Le dossier a été déposé par SCI DU TRAMPOLINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH8, ZH9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xivry-Circourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xivry-Circourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xivry-Circourt Code postal 54490 Identifiant INSEE 54598
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 755 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 490 m² |
| Total | 2 755 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 755 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 490 m² |
| Total locaux | 2 755 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TRAMPOLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844227389
- SIRET
- 84422738900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST PIERREVILLERS (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05459823E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |