Permis de construire n° 05459614T0002 à Xeuilley pour 101 m² de logement
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 mars 2014
Dossier PC n° 05459614T0002
Demandeur
HIGH-TECH HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xeuilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05459614T0002 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2014. La demande émane de HIGH-TECH HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD157, ZD163. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xeuilley.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xeuilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xeuilley Code postal 54990 Identifiant INSEE 54596
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIGH-TECH HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794163121
- SIRET
- 79416312100013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- VARANGEVILLE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05459614T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |