Permis de construire Logement N° 05459413T0002

Permis de construire à Xammes pour 253 m² de logement - 1 Rue Du Pont Darcot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 05459413T0002

Demandeur

COMMUNE DE XAMMES

Cette page présente le permis de construire n° 05459413T0002, délivré le 28 janvier 2014 à Xammes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Pont Darcot, Xammes (54470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE XAMMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/11/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2014

Localisation du projet à Xammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Xammes Code postal 54470 Identifiant INSEE 54594
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 253 m² 83 m² 253 m² 0 m² 253 m²
Total 336 m² 0 m² 253 m² 83 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE XAMMES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215405945
SIRET
21540594500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
XAMMES (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05459413T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pont Darcot, Xammes (54470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE XAMMES et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 4 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05459413T0002, instruit par la commune de Xammes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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