Permis de construire n° 05459114T0001 à Voinémont pour 720 m² de locaux, Ancien Chemin De Lemainvil De La Vieille Chapelle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 05459114T0001
Demandeur
EARL DE CORPS FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05459114T0001, délivré le 23 septembre 2014 à Voinémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ancien Chemin De Lemainvil De La Vieille Chapelle. Le projet est porté par EARL DE CORPS FONTAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB63, ZB61, ZB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voinémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Voinémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Vieille Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Voinémont Code postal 54134 Identifiant INSEE 54591
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 844 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 564 m² |
| Total | 2 844 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 844 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 564 m² |
| Total locaux | 2 844 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CORPS FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481938975
- SIRET
- 48193897500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CEINTREY (54134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05459114T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |