Permis de construire Logement N° 05459018B0001

Permis de construire n° 05459018B0001 à Viviers-sur-Chiers pour 96 m² de logement, Route De Viviers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 05459018B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2018 à Viviers-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05459018B0001 porte sur un projet situé Route De Viviers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-sur-Chiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers-sur-Chiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-sur-Chiers Code postal 54260 Identifiant INSEE 54590
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBEY (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05459018B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Viviers, à Viviers-sur-Chiers (54260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05459018B0001, déposé en mairie de Viviers-sur-Chiers.

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