Permis de construire n° 05459013B0003 à Viviers-sur-Chiers pour 117 m² de locaux, 8 Rue Des Ecoles Braumont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 05459013B0003
Demandeur
EARL PFRIMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Ecoles Braumont, le permis de construire n° 05459013B0003 a été délivré le 28 juin 2013 à Viviers-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par EARL PFRIMMER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI45, ZI46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-sur-Chiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Viviers-sur-Chiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Braumont
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-sur-Chiers Code postal 54260 Identifiant INSEE 54590
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 897 m² |
| Total | 780 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 897 m² |
| Total locaux | 780 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PFRIMMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448997825
- SIRET
- 44899782500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIVIERS-SUR-CHIERS (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05459013B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |