Permis de construire Logement N° 05458821L0004

Permis de construire n° 05458821L0004 à Vitrimont pour 113 m² de logement, Derriere Les Vergers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 05458821L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrimont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458821L0004 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un projet situé Derriere Les Vergers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0V20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrimont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Vitrimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0V20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrimont Code postal 54300 Identifiant INSEE 54588
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EINVILLE AU JARD (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458821L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Derriere Les Vergers, à Vitrimont (54300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05458821L0004, déposé en mairie de Vitrimont.

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