Permis de construire Logement N° 05458514L0002

Permis de construire n° 05458514L0002 à Virecourt pour 146 m² de logement, 8Bis Chem Des Chinois

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 05458514L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2015 à Virecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458514L0002 porte sur un projet situé 8Bis Chem Des Chinois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A94, A93. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
13/04/2015
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A94 A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virecourt Code postal 54290 Identifiant INSEE 54585
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBESSEAUX (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458514L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8Bis Chem Des Chinois, à Virecourt (54290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458514L0002, déposé en mairie de Virecourt.

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