Permis de construire Locaux N° 05458116B0001

Permis de construire n° 05458116B0001 à Ville-sur-Yron pour 57 m² de locaux, 14 Gde Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2016

Dossier PC n° 05458116B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-sur-Yron (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458116B0001 a été délivré le 14 juillet 2016, pour un projet situé 14 Gde Rue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Yron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/07/2016
3
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-sur-Yron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Yron Code postal 54800 Identifiant INSEE 54581
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 97 m²
Total 40 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 97 m²
dont Entrepôt 40 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 97 m²
Total locaux 40 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BECHAMPS (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458116B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Gde Rue, à Ville-sur-Yron (54800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458116B0001, déposé en mairie de Ville-sur-Yron.

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