Permis de construire Logement N° 05458022V0005

Permis de construire n° 05458022V0005 à Villerupt pour 1 179 m² de logement, 1 rue Marechal Foch

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 05458022V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05458022V0005 a été délivré le 9 août 2022 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 1 rue Marechal Foch.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 490 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 1 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1088, AE 1089. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marechal Foch, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1088 AE 1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 490 m² existants et construit 1 179 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 179 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 490 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 490 m² à 1 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 1 179 m² 0 m² 490 m² 0 m² 689 m² 1 179 m²
Total 490 m² 1 179 m² 0 m² 490 m² 0 m² 689 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458022V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 09/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AE 1088, AE 1089 à Villerupt (54190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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