Permis de construire Logement N° 05458017B0005

Permis de construire n° 05458017B0005 à Villerupt pour 169 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 05458017B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2017 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458017B0005 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2020

Localisation du projet à Villerupt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERUPT (54190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458017B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458017B0005, déposé en mairie de Villerupt.

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