Permis de construire Locaux N° 0545782400011

Permis de construire n° 0545782400011 à Villers-lès-Nancy pour 6 122 m² de locaux, Allee Pelletier Doisy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0545782400011

Demandeur

BART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0545782400011 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Allee Pelletier Doisy. La demande émane de BART.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 435 m² en commerce et activités de service et 5 687 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL644, AL669. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 678 m²

Surface créée

6 122 m²

Variation nette

+6 122 m²

Surface totale après

6 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL644 AL669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 122 m² 6 122 m²
Total 0 m² 6 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 122 m² 6 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Autres activités 0 m² 5 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 687 m² 5 687 m²
dont Bureaux 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²
dont Industrie 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²
Total locaux 0 m² 6 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 122 m² 6 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823476700
SIRET
82347670000021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545782400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Pelletier Doisy, à Villers-lès-Nancy (54600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BART et accordé le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545782400011, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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