Permis de construire Logement N° 05457820R0009

Permis de construire n° 05457820R0009 à Villers-lès-Nancy pour 945 m² de logement, L Hermitage

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 05457820R0009

Demandeur

SAINT BATTISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457820R0009, délivré le 12 mars 2021 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé L Hermitage. Le dossier a été déposé par SAINT BATTISTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK298. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 956 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 6 - - 11
- - 45,5 % 54,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BATTISTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829442102
SIRET
82944210200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457820R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 956 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L Hermitage, à Villers-lès-Nancy (54600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT BATTISTE et accordée le 12 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 19 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457820R0009, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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