Permis de construire Mixte N° 05457719N0002

Permis de construire n° 05457719N0002 à Villers-lès-Moivrons pour 221 m² de logement et locaux, 6 Rue De Gonhaye

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 05457719N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Gonhaye, le permis de construire n° 05457719N0002 a été délivré le 13 novembre 2019 à Villers-lès-Moivrons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C156. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Moivrons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
13/11/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Villers-lès-Moivrons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Moivrons Code postal 54760 Identifiant INSEE 54577
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 91 m² 130 m² 0 m² 130 m² 91 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457719N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Gonhaye, à Villers-lès-Moivrons (54760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457719N0002, déposé en mairie de Villers-lès-Moivrons.

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