Permis de construire n° 0545752500008 à Villers-la-Montagne pour 600 m² de logement, 4B Rue Emile Curique
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0545752500008
Demandeur
TN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0545752500008, délivré le 7 juillet 2025 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4B Rue Emile Curique. La demande émane de TN INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TN INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792911141
- SIRET
- 79291114100010
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545752500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |