Permis de construire n° 05457521B0032 à Villers-la-Montagne pour 1 m² de locaux, Rue De La Brasserie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 05457521B0032
Demandeur
EARL DE LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Brasserie, le permis de construire n° 05457521B0032 a été délivré le 17 février 2022 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de EARL DE LA CROIX BLANCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI202. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villers-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 997 m² |
| Total | 996 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 996 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 997 m² |
| Total locaux | 996 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442369518
- SIRET
- 44236951800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MORFONTAINE (54920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457521B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |