Permis de construire Logement N° 05457518B0001

Permis de construire n° 05457518B0001 à Villers-la-Montagne pour 56 m² de logement, 72 Rue Emile Curicque

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 août 2018

Dossier PC n° 05457518B0001

Demandeur

A.Z.IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457518B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2018 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 72 Rue Emile Curicque. Le projet est porté par A.Z.IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 495 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 495 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.Z.IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411240690
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LONGWY (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457518B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Rue Emile Curicque, à Villers-la-Montagne (54920).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A.Z.IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 3 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457518B0001, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

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