Permis de construire n° 05457517B0014 à Villers-la-Montagne pour 5 850 m² de locaux, Route D'hussigny
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 05457517B0014
Demandeur
LES MAGNOLIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2017 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457517B0014 porte sur un projet situé Route D'hussigny. LES MAGNOLIAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 850 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE36, AE37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Villers-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 850 m² | 5 850 m² |
| Total | 0 m² | 5 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 850 m² | 5 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 850 m² | 5 850 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 850 m² | 5 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 850 m² | 5 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAGNOLIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811264506
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS LA MONTAGNE (54920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457517B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |