Permis de construire Logement N° 05457516B0019

Permis de construire n° 05457516B0019 à Villers-la-Montagne pour 110 m² de logement, Lotissement Clos De Navali

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 05457516B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457516B0019, délivré le 20 décembre 2016 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Clos De Navali.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORFONTAINE (54920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457516B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Clos De Navali, à Villers-la-Montagne (54920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457516B0019, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

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