Permis de construire Logement N° 05457514B0007

Permis de construire n° 05457514B0007 à Villers-la-Montagne pour 394 m² de logement, 70 Rue Emile Curicque

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 septembre 2014

Dossier PC n° 05457514B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457514B0007 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 70 Rue Emile Curicque.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 107 m² 287 m² 0 m² 287 m² 107 m² 394 m²
Total 287 m² 107 m² 287 m² 0 m² 287 m² 107 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 1 - 4
- 75,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LA-MONTAGNE (54920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457514B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Emile Curicque, à Villers-la-Montagne (54920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457514B0007, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

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