Permis de construire Logement N° 0545742100008

Permis de construire n° 0545742100008 à Villers-la-Chèvre pour 309 m² de logement, 15Ter Rue De Longwy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 0545742100008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2022 à Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0545742100008 porte sur un projet situé 15Ter Rue De Longwy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Chèvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-la-Chèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Chèvre Code postal 54870 Identifiant INSEE 54574
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 297 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 13 m² 297 m² -310 m² 0 m²
Total 310 m² 12 m² 297 m² 13 m² 297 m² -1 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNES ET ROMAIN (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545742100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15Ter Rue De Longwy, à Villers-la-Chèvre (54870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545742100008, déposé en mairie de Villers-la-Chèvre.

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