Permis de construire Mixte N° 0545741800004

Permis de construire n° 0545741800004 à Villers-la-Chèvre pour 316 m² de logement et locaux, 11 Et Route De Longwy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 0545741800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0545741800004, délivré le 20 mars 2019 à Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Et Route De Longwy.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Chèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-la-Chèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Chèvre Code postal 54870 Identifiant INSEE 54574
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 127 m² 80 m² 0 m² 47 m² 127 m²
Locaux 333 m² 189 m² 0 m² 0 m² 127 m² 62 m² 395 m²
Total 413 m² 189 m² 127 m² 80 m² 127 m² 109 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Commerce et services 206 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 395 m²
dont Hôtels 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 333 m² 189 m² 0 m² 0 m² 127 m² 62 m² 395 m²

Ce dossier prévoit 189 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEXY (54135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545741800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Et Route De Longwy, à Villers-la-Chèvre (54870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545741800004, déposé en mairie de Villers-la-Chèvre.

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