Permis de construire Logement N° 05457212B0015

Permis de construire n° 05457212B0015 à Ville-Houdlémont pour 246 m² de logement, Rue De Froidcul

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 05457212B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457212B0015 a été délivré le 11 janvier 2013 à Ville-Houdlémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Froidcul.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB227, AB343. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-Houdlémont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 863 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
14/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-Houdlémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB227 AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-Houdlémont Code postal 54730 Identifiant INSEE 54572
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 246 m² 0 m² 36 m² 0 m² 210 m² 246 m²
Total 36 m² 246 m² 0 m² 36 m² 0 m² 210 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERSERANGE (54440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457212B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Froidcul, à Ville-Houdlémont (54730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457212B0015, déposé en mairie de Ville-Houdlémont.

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