Permis de construire à Ville-en-Vermois pour 3 015 m² de locaux - 1 Rue Du Paquis Halloy
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 17 février 2016 · Dossier PC n° 05457116L0001 · Demandeur : CLEM IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05457116L0001, délivré le 17 février 2016 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Paquis Halloy, Ville-en-Vermois (54210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLEM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH356.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ville-en-Vermois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 558 m² | 0 m² | 3 015 m² | 543 m² | 3 015 m² | 0 m² | 3 015 m² |
| Total | 3 558 m² | 0 m² | 3 015 m² | 543 m² | 3 015 m² | 0 m² | 3 015 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
| Entrepôts | 2 872 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 558 m² | 0 m² | 3 015 m² | 543 m² | 3 015 m² | 0 m² | 3 015 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457116L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54571 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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