Permis de construire Locaux N° 05457112N0008

Permis de construire n° 05457112N0008 à Ville-en-Vermois pour 856 m² de locaux, Zac Moussiere - Corvee Moutarde

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 05457112N0008

Demandeur

SCI IMAUCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457112N0008, délivré le 10 janvier 2013 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zac Moussiere - Corvee Moutarde. Le demandeur déclaré est SCI IMAUCY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en commerce et activités de service et 493 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH422. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 442 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2014

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Moussiere - Corvee Moutarde

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Autres activités 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
dont Entrepôt 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMAUCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789855186
SIRET
78985518600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARBONVILLE (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457112N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Moussiere - Corvee Moutarde, à Ville-en-Vermois (54210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMAUCY et accordée le 10 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457112N0008, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

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