Permis de construire n° 05456721L0003 à Villacourt pour 220 m² de locaux, A La Barre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 05456721L0003
Demandeur
EARL DE LA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Villacourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05456721L0003 porte sur un projet situé A La Barre. Le projet est porté par EARL DE LA BARRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB15, ZB17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villacourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villacourt Code postal 54290 Identifiant INSEE 54567
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 170 m² |
| Total | 950 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 950 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333003887
- SIRET
- 33300388700028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLACOURT (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456721L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |