Permis de construire n° 05456421T0002 à Viéville-en-Haye pour 936 m² de locaux, Chem Lateral Au Chem. Depart. 8
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 05456421T0002
Demandeur
EARL AUBRIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05456421T0002, délivré le 12 octobre 2021 à Viéville-en-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Lateral Au Chem. Depart. 8. Le demandeur déclaré est EARL AUBRIOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viéville-en-Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viéville-en-Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viéville-en-Haye Code postal 54470 Identifiant INSEE 54564
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
| Total | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
| Total locaux | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUBRIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512092487
- SIRET
- 51209248700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VIEVILLE-EN-HAYE (54470)
Autres dossiers de EARL AUBRIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456421T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |