Permis de construire Mixte N° 05456320T0009

Permis de construire n° 05456320T0009 à Vézelise pour 307 m² de logement et locaux, 9 Rue Jacques Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 05456320T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05456320T0009, délivré le 26 octobre 2020 à Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Jacques Leclerc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 235 m² d'habitation et 72 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézelise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-177 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézelise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 235 m² 0 m² 111 m² 0 m² 124 m² 235 m²
Locaux 373 m² 72 m² 0 m² 373 m² 0 m² -301 m² 72 m²
Total 484 m² 307 m² 0 m² 484 m² 0 m² -177 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 373 m² 72 m² 0 m² 373 m² 0 m² -301 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² -373 m² 0 m²
Total locaux 373 m² 72 m² 0 m² 373 m² 0 m² -301 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUSSEVILLE (54930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05456320T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Jacques Leclerc, à Vézelise (54330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 235 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05456320T0009, déposé en mairie de Vézelise.

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