Retour aux permis de construire de Bois-de-Haye

Permis de construire Locaux N° 05455726T0003

Permis de construire à Bois-de-Haye pour 797 m² de locaux - 9 Route De Toul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Toul, Bois-de-Haye (54840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMA et accordé le 30 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455726T0003, instruit par la commune de Bois-de-Haye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 05455726T0003

Demandeur

ROMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05455726T0003, délivré le 30 avril 2026 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Route De Toul, Bois-de-Haye (54840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM93, AM96, AM100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 252 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM93 AM96 AM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 527 m²	115 m²	682 m²	0 m²	682 m²	115 m²	1 642 m²
Total	1 527 m²	115 m²	682 m²	0 m²	682 m²	115 m²	1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	115 m²	115 m²	0 m²	230 m²	370 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	567 m²	0 m²	567 m²	567 m²
Entrepôt	1 387 m²	0 m²	0 m²	682 m²	0 m²	705 m²
Total locaux	1 527 m²	115 m²	682 m²	682 m²	115 m²	1 642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905381703
SIRET: 90538170300016
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: BOIS DE HAYE (ANCIENNEMENT VELAINE EN HAYE) (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05455726T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Toul, Bois-de-Haye (54840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMA et accordé le 30 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455726T0003, instruit par la commune de Bois-de-Haye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-de-Haye

PC n°05455726T0005 Logement Autorisé

51 Route De Toul

Bois-de-Haye (54840)

Nouvelle construction

28 mai 2026 131 m² SDP

PC n°05455726T0002 Logement Autorisé

2 Route De Sexey

Bois-de-Haye (54840)

Nouvelle construction

30 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0545572500016 Locaux Autorisé

Rue Des 7 Lieues

Bois-de-Haye (54840)

Nouvelle construction

06 mars 2026 297 m² SDP AUREATIS

PC n°0545572500017 Logement Autorisé

Chemin De La Poste

Bois-de-Haye (54840)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 148 m² SDP

PC n°05455726T0001 Logement Commencé

Rue De Liverdun Derrière Les Jardins

Bois-de-Haye (54840)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 162 m² SDP

PC n°0545572500008 Logement Commencé

13 Rue De La Corvee

Bois-de-Haye (54840)

Nouvelle construction

12 août 2025 288 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bois-de-Haye

Permis d'aménager à Bois-de-Haye

2 autorisations

Permis de démolir à Bois-de-Haye

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bois-de-Haye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-de-Haye

Autres types d'autorisations à Bois-de-Haye

Caractéristiques du projet