Permis de construire Locaux N° 05455721T0012

Permis de construire n° 05455721T0012 à Bois-de-Haye pour 534 m² de locaux, 30 Rue De La Commanderie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 05455721T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05455721T0012 a été délivré le 13 décembre 2021 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De La Commanderie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en commerce et activités de service et 344 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB301, AB303, AB304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB301 AB303 AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 534 m² 0 m² 348 m² 0 m² 186 m² 647 m²
Total 461 m² 534 m² 0 m² 348 m² 0 m² 186 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 190 m² 0 m² 184 m² 0 m² 6 m² 190 m²
Autres activités 277 m² 344 m² 0 m² 164 m² 0 m² 180 m² 457 m²
dont Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
dont Entrepôt 164 m² 344 m² 0 m² 164 m² 0 m² 180 m² 344 m²
Total locaux 461 m² 534 m² 0 m² 348 m² 0 m² 186 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-DE-HAYE (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05455721T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De La Commanderie, à Bois-de-Haye (54840).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455721T0012, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

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