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Permis de construire Locaux N° 05455719T0014

Permis de construire à Bois-de-Haye pour 3 237 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois-de-Haye (54840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOREC et accordé le 25 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455719T0014, instruit par la commune de Bois-de-Haye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2020

Dossier PC n° 05455719T0014

Demandeur

SOREC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05455719T0014, délivré le 25 avril 2020 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Bois-de-Haye (54840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOREC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 552 m² en bureaux, 2 685 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

3 237 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

3 576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2024.

Autorisation

25 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

12/10/2024

Autorisation

25/04/2020

Chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2024

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 150 m²	3 237 m²	0 m²	2 811 m²	0 m²	426 m²	3 576 m²
Total	3 150 m²	3 237 m²	0 m²	2 811 m²	0 m²	426 m²	3 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	172 m²	552 m²	172 m²	380 m²	552 m²
Entrepôt	2 978 m²	2 685 m²	2 639 m²	46 m²	3 024 m²
Total locaux	3 150 m²	3 237 m²	2 811 m²	426 m²	3 576 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 366801058
SIRET: 36680105800046
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05455719T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2020
Date de dépôt	12/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois-de-Haye (54840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOREC et accordé le 25 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455719T0014, instruit par la commune de Bois-de-Haye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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