Permis de construire à Bois-de-Haye pour 1 284 m² de locaux - 1 Rue Des Aubepines
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 5 octobre 2018 · Dossier PC n° 05455718T0005 · Demandeur : IDVERDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05455718T0005, délivré le 5 octobre 2018 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Aubepines, Bois-de-Haye (54840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IDVERDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² de bureaux, 200 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK88.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-de-Haye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 284 m² |
| Total | 909 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 178 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 353 m² |
| Entrepôts | 731 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 931 m² |
| Total locaux | 909 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 284 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455718T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54557 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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