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Permis de construire Mixte N° 05455717T0017

Permis de construire à Bois-de-Haye pour 1 267 m² de logement et locaux - 380 Parc De Haye Zone Commerci

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 702 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Parc De Haye Zone Commerci, Bois-de-Haye (54840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SACPA et accordé le 20 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 1 128 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455717T0017, instruit par la commune de Bois-de-Haye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 05455717T0017

Demandeur

SACPA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05455717T0017, délivré le 20 juillet 2018 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 380 Parc De Haye Zone Commerci, Bois-de-Haye (54840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SACPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 702 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 1 128 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 702 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

1 267 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Locaux	900 m²	1 128 m²	900 m²	228 m²	1 128 m²
Total	900 m²	1 267 m²	900 m²	367 m²	1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	900 m²	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 128 m²	0 m²	1 128 m²	1 128 m²
Total locaux	900 m²	1 128 m²	900 m²	228 m²	1 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	1	-	-	2
50,0 %	-	-	50,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACPA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393455316
SIRET: 39345531600470
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation: CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05455717T0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 702 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Parc De Haye Zone Commerci, Bois-de-Haye (54840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SACPA et accordé le 20 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 1 128 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455717T0017, instruit par la commune de Bois-de-Haye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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