Permis de construire Locaux N° 05455717T0007

Permis de construire n° 05455717T0007 à Bois-de-Haye pour 340 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 05455717T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05455717T0007 a été délivré le 3 octobre 2017.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 211 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

2 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 211 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 551 m²
Total 2 211 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 211 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 551 m²
Total locaux 2 211 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05455717T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455717T0007, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bois-de-Haye

Autres types d'autorisations à Bois-de-Haye