Permis de construire à Bois-de-Haye pour 23 m² de logement - 14 Rue Du Chauxfour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2017
Dossier PC n° 05455717T0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05455717T0003, délivré le 8 mai 2017 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Chauxfour, Bois-de-Haye (54840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO121, AO125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
Autorisation
8 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Bois-de-Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 201 m² |
| Total | 178 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELAINE-EN-HAYE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455717T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |