Permis de construire Locaux N° 05455716T0006

Permis de construire n° 05455716T0006 à Bois-de-Haye pour 4 119 m² de locaux, 7 All Des Aulnes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 05455716T0006

Demandeur

CETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05455716T0006, délivré le 12 octobre 2016 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 All Des Aulnes. La demande émane de CETAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 119 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 623 m²

Surface créée

4 119 m²

Variation nette

+4 089 m²

Surface totale après

9 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 623 m² 4 119 m² 0 m² 30 m² 0 m² 4 089 m² 9 712 m²
Total 5 623 m² 4 119 m² 0 m² 30 m² 0 m² 4 089 m² 9 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 623 m² 4 119 m² 0 m² 30 m² 0 m² 4 089 m² 9 712 m²
dont Bureaux 673 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 007 m²
dont Industrie 4 950 m² 3 785 m² 0 m² 30 m² 0 m² 3 755 m² 8 705 m²
Total locaux 5 623 m² 4 119 m² 0 m² 30 m² 0 m² 4 089 m² 9 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389654278
SIRET
38965427800016
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
VELAINE-EN-HAYE (54840)

Autres dossiers de CETAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05455716T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 All Des Aulnes, à Bois-de-Haye (54840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CETAL et accordé le 12 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05455716T0006, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bois-de-Haye

Autres types d'autorisations à Bois-de-Haye