Permis de construire n° 05455714T0013 à Bois-de-Haye pour 315 m² de logement, 8 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 05455714T0013
Demandeur
F4L2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05455714T0013 porte sur un projet situé 8 Grande Rue. F4L2 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA93, AA546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bois-de-Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 80 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 480 m² |
| Locaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | -235 m² | 0 m² |
| Total | 400 m² | 80 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 80 m² | 480 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F4L2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512684598
- SIRET
- 51268459800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MEREVILLE (54850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455714T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |