Permis de construire Locaux N° 05455020L0002

Permis de construire à Vathiménil pour 32 m² de locaux - Le Champ Le Marechal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Le Marechal, Vathiménil (54122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENESTRET et accordé le 16 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455020L0002, instruit par la commune de Vathiménil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 05455020L0002

Demandeur

MENESTRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05455020L0002, délivré le 16 décembre 2020 à Vathiménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Champ Le Marechal, Vathiménil (54122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENESTRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vathiménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vathiménil Code postal 54122 Identifiant INSEE 54550
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENESTRET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824068522
SIRET: 82406852200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VATHIMENIL (54122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05455020L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Le Marechal, Vathiménil (54122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENESTRET et accordé le 16 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455020L0002, instruit par la commune de Vathiménil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vathiménil

PC n°05455024L0002 Locaux Terminé

Vathiménil (54122)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 320 m² SDP MENESTRET

PC n°05455023L0003 Locaux Commencé

A La Cote

Vathiménil (54122)

Nouvelle construction

29 mars 2024 220 m² SDP

PC n°05455024L0001 Logement Autorisé

Le Village

Vathiménil (54122)

Extension sans transformation

21 mars 2024 71 m² SDP

PC n°05455023L0001 Logement Terminé

Les Chenevieres Du Thieulo

Vathiménil (54122)

Extension sans transformation

04 mai 2023 147 m² SDP

DP n°05455021L0013 Locaux Autorisé

Vathiménil (54122)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 632 m² SDP

PC n°05455021L0006 Locaux Commencé

20 Route De Moyen

Vathiménil (54122)

Transformation sans extension

25 oct. 2021 554 m² SDP MENESTRET

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vathiménil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vathiménil

Caractéristiques du projet