Permis de construire Logement N° 05454926L0003

Permis de construire n° 05454926L0003 à Varangéville pour 214,5 m² de logement, 16 Du Prieuré

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 05454926L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05454926L0003 a été délivré le 12 juin 2026 à Varangéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Du Prieuré.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varangéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varangéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varangéville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54549
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 317 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total 317 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454926L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 214,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Du Prieuré, à Varangéville (54110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454926L0003, déposé en mairie de Varangéville.

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