Permis de construire n° 05454923L0004 à Varangéville pour 42 m² de locaux, La Saline
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 05454923L0004
Demandeur
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05454923L0004, délivré le 9 janvier 2024 à Varangéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Saline. La demande émane de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varangéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varangéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varangéville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54549
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 42 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -28 m² | 42 m² |
| Total | 70 m² | 42 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -28 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 42 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -28 m² | 42 m² |
| dont Industrie | 70 m² | 42 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -28 m² | 42 m² |
| Total locaux | 70 m² | 42 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -28 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412431744
- SIRET
- 41243174400298
- Code APE (NAF)
- 08.93Z - Production de sel
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VARANGEVILLE (54110)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454923L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |