Retour aux autorisations de Vannes-le-Châtel

Permis de construire Locaux N° 05454824T0005

Permis de construire à Vannes-le-Châtel pour 2 720 m² de locaux - 2 Bis Rue Du Grippot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Du Grippot, Vannes-le-Châtel (54112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE EUROPEEN RECHER FORMA ARTS DU VERRE et accordé le 28 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454824T0005, instruit par la commune de Vannes-le-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 05454824T0005

Demandeur

CTRE EUROPEEN RECHER FORMA ARTS DU VERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05454824T0005, délivré le 28 août 2025 à Vannes-le-Châtel (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Bis Rue Du Grippot, Vannes-le-Châtel (54112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE EUROPEEN RECHER FORMA ARTS DU VERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 720 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA81, ZA91, ZA93.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 439 m²

Surface créée

2 720 m²

Variation nette

+2 720 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vannes-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA81 ZA91 ZA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes-le-Châtel Code postal 54112 Identifiant INSEE 54548
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 720 m²	2 720 m²
Total	0 m²	2 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 720 m²	2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 720 m²	2 720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE EUROPEEN RECHER FORMA ARTS DU VERRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 382820595
SIRET: 38282059500017
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: VANNES LE CHATEL (54112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05454824T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Du Grippot, Vannes-le-Châtel (54112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE EUROPEEN RECHER FORMA ARTS DU VERRE et accordé le 28 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454824T0005, instruit par la commune de Vannes-le-Châtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes-le-Châtel

DP n°0545482600005 Locaux Autorisé

Harbevaux Harbevaux

Vannes-le-Châtel (54112)

Nouvelle construction

06 juin 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0545482500001 Locaux Commencé

La Grande Fin

Vannes-le-Châtel (54112)

Nouvelle construction

06 mai 2025 350 m² SDP SIS DES RIVES DE L'AROFFE

PC n°05454823T0005 Logement Terminé

Chemin Des Greves

Vannes-le-Châtel (54112)

Nouvelle construction

09 juin 2023 99 m² SDP

DP n°05454821T0002 Locaux Autorisé

12 Rue De La Grande Chalade

Vannes-le-Châtel (54112)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 19 m² SDP

PC n°05454821T0001 Logement Commencé

Rue Des Ponts

Vannes-le-Châtel (54112)

Nouvelle construction

15 févr. 2021 107 m² SDP

PC n°05454820T0004 Logement Terminé

Rue Des Cristalleries

Vannes-le-Châtel (54112)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 146 m² SDP