Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 447 m² de locaux - 11 Aven Des Acacias
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 3 mars 2022 · Dossier PC n° 05454721R0015 · Demandeur : ASS CULTURELLE ET CULTUELLE DIALOGUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05454721R0015, délivré le 3 mars 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Aven Des Acacias, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS CULTURELLE ET CULTUELLE DIALOGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 150 m² | 160 m² | 287 m² | 0 m² | 150 m² | 297 m² | 447 m² |
| Total | 292 m² | 160 m² | 287 m² | 5 m² | 287 m² | 155 m² | 447 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 133 m² |
| Services publics | 0 m² | 160 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total locaux | 150 m² | 160 m² | 287 m² | 0 m² | 150 m² | 297 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454721R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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