Permis de construire n° 05454717R0023 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 43 m² de locaux, 9002 All De Bourgogne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 05454717R0023
Demandeur
BK INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454717R0023 porte sur un projet situé 9002 All De Bourgogne. Le demandeur déclaré est BK INVEST FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 422 m² |
| Total | 379 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 422 m² |
| Total locaux | 379 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)
Autres dossiers de BK INVEST FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454717R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |