Permis de construire Logement N° 05454413T0001

Permis de construire n° 05454413T0001 à Vandelainville pour 72 m² de logement, 11 Rte Nationale

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 05454413T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05454413T0001, délivré le 2 juin 2014 à Vandelainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rte Nationale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B550, B547. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandelainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
19/09/2016
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2016

Localisation du projet à Vandelainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B550 B547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandelainville Code postal 54890 Identifiant INSEE 54544
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAGNY-SUR-MOSELLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454413T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rte Nationale, à Vandelainville (54890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454413T0001, déposé en mairie de Vandelainville.

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